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ARTLINEA

Active
Siren400 343 364SARL92400 COURBEVOIECréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTLINEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 343 364. Son siège social est situé 5 av Malvesin, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ARTLINEA

Dénomination
ARTLINEA
SIREN
400 343 364
SIRET (siège)
400 343 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63400343364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 343 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
5 AV MALVESIN, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTLINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTLINEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTLINEA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    400 343 364 00016 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 514S

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    400 343 364 00024 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 514S

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    400 343 364 00032 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de ARTLINEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTLINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTLINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTLINEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTLINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTLINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTLINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTLINEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur ARTLINEA

Quel est le numéro SIREN de ARTLINEA ?

Le numéro SIREN de ARTLINEA est 400 343 364. Le SIRET de son siège social est 400 343 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400343364.

Où se situe le siège social de ARTLINEA ?

Le siège social de ARTLINEA est situé 5 av Malvesin, 92400 Courbevoie.

ARTLINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTLINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTLINEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTLINEA.

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