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ARTM

Fermée
Siren430 189 688SARL44110 VILLEPOTRadiée le 16 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARTM est une SARL immatriculée le 12 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 189 688. Le siège social de l'entreprise se trouve Bon Secours, 44110 Villepot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DERVAL en qualité de gérant. ARTM a été radiée le 16 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTM

Dénomination
ARTM
SIREN
430 189 688
SIRET (siège)
430 189 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81430189688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 189 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 avril 2000
Date de radiation
16 novembre 2018
Siège social
BON SECOURS, 44110, VILLEPOT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ARTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTM

JD

JEAN-CLAUDE DERVAL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2000) · 26 ans

Établissements de ARTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 VILLEPOTSiègeFermé

    430 189 688 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4520A

Documents juridiques de ARTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur ARTM

Quel est le numéro SIREN de ARTM ?

Le numéro SIREN de ARTM est 430 189 688. Le SIRET de son siège social est 430 189 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430189688.

Qui dirige ARTM ?

ARTM est dirigée par JEAN-CLAUDE DERVAL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTM ?

Le siège social de ARTM est situé Bon Secours, 44110 Villepot.

ARTM est-elle toujours en activité ?

Non, ARTM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2018.

ARTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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