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ARTMaison

Active
Siren983 675 836SAS42300 RoanneCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

ARTMaison est une SAS immatriculée le 29 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 675 836. Elle est domiciliée 15 IMP Bardin, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Petru TARUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTMaison

Dénomination
ARTMaison
SIREN
983 675 836
SIRET (siège)
983 675 836 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12983675836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 675 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
15 IMP Bardin, 42300, Roanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTMaison

Travaux d'isolation en intérieur et extérieur

Finances de ARTMaison

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTMaison

PT

Petru TARUS

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ARTMaison

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 RoanneSiègeActif

    983 675 836 00016 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4329A

Documents juridiques de ARTMaison

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTMaison

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMaison. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTMaison

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTMaison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTMaison. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTMaison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTMaison

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur ARTMaison

Quel est le numéro SIREN de ARTMaison ?

Le numéro SIREN de ARTMaison est 983 675 836. Le SIRET de son siège social est 983 675 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983675836.

Qui dirige ARTMaison ?

ARTMaison est dirigée par Petru TARUS, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTMaison ?

Le siège social de ARTMaison est situé 15 IMP Bardin, 42300 Roanne.

ARTMaison est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTMaison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTMaison est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTMaison.

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