ARTMETAL CONSTRUCTIONS

Active

Siren528 877 392SARL75116 PARIS 16Créée le 01 décembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTMETAL CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 877 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue le Sueur, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.

Fiche d'identité de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ARTMETAL CONSTRUCTIONS
SIREN: 528 877 392
SIRET (siège): 528 877 392 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84528877392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 877 392
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399B
Date de création: 01 décembre 2010
Siège social: 21 RUE LE SUEUR, 75116, PARIS 16
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75116 PARIS 16SiègeFermé
528 877 392 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399B

Documents juridiques de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

Acte

Comptes annuels de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMETAL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTMETAL CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe Humbert pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTMETAL CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTMETAL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTMETAL CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe Humbert pour une durée de 6 ans.
13 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur ARTMETAL CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTMETAL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARTMETAL CONSTRUCTIONS est 528 877 392. Le SIRET de son siège social est 528 877 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84528877392.

Où se situe le siège social de ARTMETAL CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARTMETAL CONSTRUCTIONS est situé 21 rue le Sueur, 75116 Paris 16.