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ARTMINE

Active
Siren522 902 436SAS75001 PARISCréée le 01 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTMINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2010, identifiée par le SIREN 522 902 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l'Opera, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ARTMINE

Dénomination
ARTMINE
SIREN
522 902 436
SIRET (siège)
522 902 436 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40522902436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 902 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 mai 2010
Siège social
14 AV DE L'OPERA, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTMINE

Activités des agences de publicité

Finances de ARTMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTMINE

Anciens dirigeants (1)

NR

Nicolas Rolland,

Président · de mai 2010 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    522 902 436 00024 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 7311Z

  • 75010 PARISFermé

    522 902 436 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTMINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTMINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Rolland, Nicolas, nomination du Président : Ayoub, Elie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Marques déposées par ARTMINE

ARTMINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTMINE

Quel est le numéro SIREN de ARTMINE ?

Le numéro SIREN de ARTMINE est 522 902 436. Le SIRET de son siège social est 522 902 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522902436.

Où se situe le siège social de ARTMINE ?

Le siège social de ARTMINE est situé 14 av de l'Opera, 75001 Paris.

ARTMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTMINE.

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