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ARTMODELE

Active
Siren891 032 591SAS63118 CEBAZATCréée le 16 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTMODELE est une SAS immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 032 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Orange 8-10, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A. La direction est assurée par DAMIEN GRENIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTMODELE

Dénomination
ARTMODELE
SIREN
891 032 591
SIRET (siège)
891 032 591 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12891032591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 032 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
8 RUE ORANGE 8-10, 63118, CEBAZAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTMODELE

Création, conception, entretien, modification et commercialisation de tous produits, de tous modèles d'art. Prestations de services à destination des professionnels, particuliers et administrations. Achat, vente, import, export, location de tous produits manufacturés ou non.

Finances de ARTMODELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTMODELE

DG

DAMIEN GRENIE

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ARTMODELE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    891 032 591 00028 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 2573A

  • 63970 AYDATFermé

    891 032 591 00010 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 2573A

Documents juridiques de ARTMODELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTMODELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMODELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTMODELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTMODELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2024. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTMODELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTMODELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTMODELE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur ARTMODELE

Quel est le numéro SIREN de ARTMODELE ?

Le numéro SIREN de ARTMODELE est 891 032 591. Le SIRET de son siège social est 891 032 591 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12891032591.

Qui dirige ARTMODELE ?

ARTMODELE est dirigée par DAMIEN GRENIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTMODELE ?

Le siège social de ARTMODELE est situé 8 rue Orange 8-10, 63118 Cebazat.

ARTMODELE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTMODELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTMODELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTMODELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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