ARTMONYA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTMONYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 019 456. Elle est domiciliée 27 BD 27 Boulevard Carnot, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par ANDRE DEMUSSAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.
Fiche d'identité de ARTMONYA
INSEE- Dénomination
- ARTMONYA
- SIREN
- 801 019 456
- SIRET (siège)
- 801 019 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71801019456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 019 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mars 2014
- Date de radiation
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 27 BD 27 Boulevard Carnot , 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ARTMONYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTMONYA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gilles Gérant : ROTHLISBERGER Nathalie GANDILLON
Gérant · de mars 2014 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTMONYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
801 019 456 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARTMONYA
INPIComptes annuels de ARTMONYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTMONYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTMONYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTMONYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2021. Clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ARTMONYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTMONYA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : DEMUSSAT André en fonction le 02 Mai 2016
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2014-03-01
- radiation
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur ARTMONYA
Quel est le numéro SIREN de ARTMONYA ?
Le numéro SIREN de ARTMONYA est 801 019 456. Le SIRET de son siège social est 801 019 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71801019456.
Qui dirige ARTMONYA ?
ARTMONYA est dirigée par ANDRE DEMUSSAT, gérant.
Où se situe le siège social de ARTMONYA ?
Le siège social de ARTMONYA est situé 27 BD 27 Boulevard Carnot, 06400 Cannes.
ARTMONYA est-elle toujours en activité ?
Non, ARTMONYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.
ARTMONYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTMONYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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