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ARTNAD

Active
Siren902 950 914SAS06500 MENTONCréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ARTNAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 950 914. Son siège social est situé 86 Rte du Val de Gorbio les Cabanelles, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR VILCHES, président de sas.

Fiche d'identité de ARTNAD

Dénomination
ARTNAD
SIREN
902 950 914
SIRET (siège)
902 950 914 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05902950914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 950 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
86 RTE DU VAL DE GORBIO LES CABANELLES, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTNAD

Commerce de tout articles et produits marchands non réglementés sur internet ou par correspondance

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Finances de ARTNAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTNAD

AV

ARTHUR VILCHES

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ARTNAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    902 950 914 00017 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 4791A

Documents juridiques de ARTNAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTNAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTNAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTNAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTNAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Marques déposées par ARTNAD

ARTNAD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NADAURA BIJOUX

    N° 5181318 · Déposée le 17 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 35 · valable jusqu’au 17 septembre 2035

  • weastyle

    N° 4845638 · Déposée le 21 février 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 40 · valable jusqu’au 21 février 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTNAD

Quel est le numéro SIREN de ARTNAD ?

Le numéro SIREN de ARTNAD est 902 950 914. Le SIRET de son siège social est 902 950 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05902950914.

Qui dirige ARTNAD ?

ARTNAD est dirigée par ARTHUR VILCHES, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTNAD ?

Le siège social de ARTNAD est situé 86 Rte du Val de Gorbio les Cabanelles, 06500 Menton.

ARTNAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTNAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTNAD.

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