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ARTNET

Active
Siren382 825 495SARL69100 VILLEURBANNECréée le 21 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 825 495, ARTNET est une SARL créée le 21 août 1991. Son siège social est situé 17 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTNET

Dénomination
ARTNET
SIREN
382 825 495
SIRET (siège)
382 825 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86382825495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 825 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
21 août 1991
Siège social
17 RUE DEDIEU, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    382 825 495 00015 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 747Z

Documents juridiques de ARTNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur ARTNET

Quel est le numéro SIREN de ARTNET ?

Le numéro SIREN de ARTNET est 382 825 495. Le SIRET de son siège social est 382 825 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382825495.

Où se situe le siège social de ARTNET ?

Le siège social de ARTNET est situé 17 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne.

ARTNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTNET.

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