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ARTNET

Fermée
Siren409 799 293SARL13008 MARSEILLERadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 799 293, ARTNET est une SARL créée le 18 novembre 1996. Son siège social est situé 123 Tra Parangon Bat E3, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. La direction est assurée par BRETONES JEAN MICHEL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

Fiche d'identité de ARTNET

Dénomination
ARTNET
SIREN
409 799 293
SIRET (siège)
409 799 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06409799293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 799 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
18 novembre 1996
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
123 TRA PARANGON BAT E3, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTNET

Édition publication diffusion sur Internet Cd rom et autres supports de tous articles ¿uvrés ou reproductions le tout plus particulièrement dans le domaine artistique et culturel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTNET

B

BRETONES JEAN MICHEL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de ARTNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeFermé

    409 799 293 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 7010Z

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFermé

    409 799 293 00025 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 6190Z

Documents juridiques de ARTNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur ARTNET

Quel est le numéro SIREN de ARTNET ?

Le numéro SIREN de ARTNET est 409 799 293. Le SIRET de son siège social est 409 799 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409799293.

Qui dirige ARTNET ?

ARTNET est dirigée par BRETONES JEAN MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTNET ?

Le siège social de ARTNET est situé 123 Tra Parangon Bat E3, 13008 Marseille.

ARTNET est-elle toujours en activité ?

Non, ARTNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

ARTNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTNET.

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