CheckersProcédures

ARTO

Active
Siren403 498 751SARL07150 VAGNASCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

ARTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 498 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Che de Boirol, 07150 Vagnas. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARTO, gérant.

Fiche d'identité de ARTO

Dénomination
ARTO
SIREN
403 498 751
SIRET (siège)
403 498 751 00045
N° TVA intracommunautaire
FR91403498751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 498 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
280 CHE DE BOIROL, 07150, VAGNAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTO

VOIR STATUTS

Finances de ARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO

CA

CHRISTOPHE ARTO

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07150 VAGNASSiègeActif

    403 498 751 00045 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 4619B

  • 07400 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZONFermé

    403 498 751 00011 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 4619B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    403 498 751 00029 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 518E

  • 26200 MONTELIMARFermé

    403 498 751 00037 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4664Z

Documents juridiques de ARTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : ARTO Christophe Marie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur ARTO

Quel est le numéro SIREN de ARTO ?

Le numéro SIREN de ARTO est 403 498 751. Le SIRET de son siège social est 403 498 751 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403498751.

Qui dirige ARTO ?

ARTO est dirigée par CHRISTOPHE ARTO, gérant.

Où se situe le siège social de ARTO ?

Le siège social de ARTO est situé 280 Che de Boirol, 07150 Vagnas.

ARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Vagnas

Toutes les entreprises à Vagnas