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ARTO

Active
Siren529 044 174Société civile44100 NANTESCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 044 174, ARTO est une société civile créée le 16 décembre 2010. Elle est domiciliée 5 Pl General Mellinet, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par TONY LESAFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTO

Dénomination
ARTO
SIREN
529 044 174
SIRET (siège)
529 044 174 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07529044174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 044 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
5 PL GENERAL MELLINET, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTO

- L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières ou parts sociales et de tous autres instruments ou produits financiers, en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété, côtés ou non côtés en bourse, français ou étrangers, - La fourniture, à titre accessoire, de garanties à ses associés, - La conservation, l'administration, la disposition, ainsi que l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de ARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO

TL

TONY LESAFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie-Arielle Nicole Gérant associé indéfiniment responsable : LESAFFRE Tony Marie Joseph CARISSIMO

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à juillet 2025

C

Carissimo

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    529 044 174 00017 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ARTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Président Lesaffre, Tony Marie Joseph ; Associé indéfiniment responsable partant : Carissimo, nom d'usage : Lesaffre, Marie-Arielle Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur ARTO

Quel est le numéro SIREN de ARTO ?

Le numéro SIREN de ARTO est 529 044 174. Le SIRET de son siège social est 529 044 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529044174.

Qui dirige ARTO ?

ARTO est dirigée par TONY LESAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTO ?

Le siège social de ARTO est situé 5 Pl General Mellinet, 44100 Nantes.

ARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.

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