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ARTO

Active
Siren751 027 509SARL75008 PARISCréée le 18 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 027 509, ARTO est une SARL créée le 18 avril 2012. Son siège social est situé 46 rue d'Artois, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par FRANCOIS Patti, gérant.

Fiche d'identité de ARTO

Dénomination
ARTO
SIREN
751 027 509
SIRET (siège)
751 027 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04751027509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 027 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 avril 2012
Siège social
46 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTO

Achat, vente, import et exploitation de licences de vêtements, de sous-vêtements, chaussures et produits finis pour hommes, femmes et enfants.

Finances de ARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO

FP

FRANCOIS Patti

Gérant

Anciens dirigeants (1)

OP

Ornella Patti,

Gérant · de avril 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    751 027 509 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ARTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Patti, Ornella, nomination du Gérant : Patti, François

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-04-18 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2012

Questions fréquentes sur ARTO

Quel est le numéro SIREN de ARTO ?

Le numéro SIREN de ARTO est 751 027 509. Le SIRET de son siège social est 751 027 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751027509.

Qui dirige ARTO ?

ARTO est dirigée par FRANCOIS Patti, gérant.

Où se situe le siège social de ARTO ?

Le siège social de ARTO est situé 46 rue d'Artois, 75008 Paris.

ARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.

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