ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 089 569. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BRIDOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de ARTO
INSEE- Dénomination
- ARTO
- SIREN
- 790 089 569
- SIRET (siège)
- 790 089 569 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96790089569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 089 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTO
Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, gestion, location de ces immeubles.
Finances de ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTO
INSEEÉtablissements de ARTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
790 089 569 00020 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
790 089 569 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTO
INPIComptes annuels de ARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur ARTO
Quel est le numéro SIREN de ARTO ?
Le numéro SIREN de ARTO est 790 089 569. Le SIRET de son siège social est 790 089 569 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790089569.
Qui dirige ARTO ?
ARTO est dirigée par NATHALIE BRIDOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTO ?
Le siège social de ARTO est situé 4 rue de la Republique, 69001 Lyon.
ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.
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