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ARTO

Active
Siren807 873 971Société civile83310 COGOLINCréée le 20 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

ARTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 873 971. Son siège social est situé 811 Che du Carry, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARFEUILLERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ARTO

Dénomination
ARTO
SIREN
807 873 971
SIRET (siège)
807 873 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04807873971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 873 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
811 CHE DU CARRY, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTO

Holding prisé d'intérêts et de participations dans toutes sociétés conseils et assistance a ces sociétés

Finances de ARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO

NT

NICOLE TORRESSAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

SA

SEBASTIEN ARFEUILLERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    807 873 971 00012 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur ARTO

Quel est le numéro SIREN de ARTO ?

Le numéro SIREN de ARTO est 807 873 971. Le SIRET de son siège social est 807 873 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04807873971.

Qui dirige ARTO ?

ARTO est dirigée par SEBASTIEN ARFEUILLERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTO ?

Le siège social de ARTO est situé 811 Che du Carry, 83310 Cogolin.

ARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.

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