ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTO est une SCI immatriculée le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 601 405. Elle est domiciliée 18 rue Pierre Corneille, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI ARTUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTO
INSEE- Dénomination
- ARTO
- SIREN
- 840 601 405
- SIRET (siège)
- 840 601 405 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70840601405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 601 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- 18 RUE PIERRE CORNEILLE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTO
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers, acquisition ou souscription de parts de toutes sociétés immobilières, gestion, administration et cession de ces parts sociales, souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions, et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine, constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations
Finances de ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTO
INSEEART'OFFICE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans
Établissements de ARTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
840 601 405 00029 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
840 601 405 00011 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTO
INPIComptes annuels de ARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUR Magali
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur ARTO
Quel est le numéro SIREN de ARTO ?
Le numéro SIREN de ARTO est 840 601 405. Le SIRET de son siège social est 840 601 405 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70840601405.
Qui dirige ARTO ?
ARTO est dirigée par MAGALI ARTUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTO ?
Le siège social de ARTO est situé 18 rue Pierre Corneille, 35000 Rennes.
ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.
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