ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
ARTO est une SAS immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 929 667 970. Son siège social est situé 64 RUE des Chauvelles, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. ALAIN DELGUTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTO
INSEE- Dénomination
- ARTO
- SIREN
- 929 667 970
- SIRET (siège)
- 929 667 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73929667970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 667 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 64 RUE des Chauvelles, 58000, Nevers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTO
Les activités financières d'investissement et de gestion des actifs financiers pour compte propre; L'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et tous instruments financiers; La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou associations, français ou étrangers, créés ou à créer, et la réalisation de toutes opérations d'administration et disposition de ses actifs, par tous moyens et notamment achat, vente, échange, portage, apport, fusion, scission; L'acquisition, l'administration, l'exploitation par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, de bois et forêts.
Finances de ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTO
INSEEÉtablissements de ARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NeversSiègeActif
929 667 970 00016 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ARTO
INPIComptes annuels de ARTO
INPIARTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur ARTO
Quel est le numéro SIREN de ARTO ?
Le numéro SIREN de ARTO est 929 667 970. Le SIRET de son siège social est 929 667 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73929667970.
Qui dirige ARTO ?
ARTO est dirigée par ALAIN DELGUTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTO ?
Le siège social de ARTO est situé 64 RUE des Chauvelles, 58000 Nevers.
ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.
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