CheckersProcédures

ARTO

Active
Siren947 876 926SCI77700 Magny-le-HongreCréée le 05 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 876 926, ARTO est une SCI créée le 5 janvier 2023. Son siège social est situé 30 RUE de l'Ormoie, 77700 Magny-le-Hongre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Philippe CHAUNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTO

Dénomination
ARTO
SIREN
947 876 926
SIRET (siège)
947 876 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33947876926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 876 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2023
Siège social
30 RUE de l'Ormoie, 77700, Magny-le-Hongre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTO

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO

JC

Jean-Philippe CHAUNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

CF

Christine FERRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

EC

Estelle CHAUNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

EC

Elodie CHAUNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 Magny-le-HongreSiègeActif

    947 876 926 00017 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-05 · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

Questions fréquentes sur ARTO

Quel est le numéro SIREN de ARTO ?

Le numéro SIREN de ARTO est 947 876 926. Le SIRET de son siège social est 947 876 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33947876926.

Qui dirige ARTO ?

ARTO est dirigée par Jean-Philippe CHAUNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTO ?

Le siège social de ARTO est situé 30 RUE de l'Ormoie, 77700 Magny-le-Hongre.

ARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.

Entreprises similaires

Même activité à Magny-le-Hongre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Magny-le-Hongre

Entreprises du même secteur à Magny-le-Hongre

Entreprises à Magny-le-Hongre

Toutes les entreprises à Magny-le-Hongre