ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTO est une SARL immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 108 687. Son siège social est situé 18 Pl de la Laiterie, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par THOMAS GRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTO
INSEE- Dénomination
- ARTO
- SIREN
- 951 108 687
- SIRET (siège)
- 951 108 687 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69951108687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 108 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 18 PL DE LA LAITERIE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTO
L'exploitation de tout commerce de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur vente à emporter et à consommer sur place L'achat et la vente de thés, cafés, épicerie fin
Finances de ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTO
INSEEÉtablissements de ARTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
951 108 687 00025 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 1071C
- 01700 BEYNOSTFermé
951 108 687 00017 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 1071C
Documents juridiques de ARTO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : GRAND Thomas Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Début d'activité : 2023-05-24
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Début d'activité : 2023-05-24
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-04-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-03-29
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur ARTO
Quel est le numéro SIREN de ARTO ?
Le numéro SIREN de ARTO est 951 108 687. Le SIRET de son siège social est 951 108 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951108687.
Qui dirige ARTO ?
ARTO est dirigée par THOMAS GRAND, gérant.
Où se situe le siège social de ARTO ?
Le siège social de ARTO est situé 18 Pl de la Laiterie, 49100 Angers.
ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.
Entreprises similaires
Même activité à Angers