ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTO est une SAS immatriculée le 31 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 012 255. Elle est domiciliée 14 RUE Dumaine, 77127 Lieusaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Malaminne Dembelé, président de sas.
Fiche d'identité de ARTO
INSEE- Dénomination
- ARTO
- SIREN
- 999 012 255
- SIRET (siège)
- 999 012 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35999012255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 012 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Dumaine, 77127, Lieusaint
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTO
La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - L'exploitation d'une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) - Le rattachement administratif, la gestion et la mise à disposition de chauffeur VTC - La location, la gestion et l'exploitation de véhicules, avec ou sans chauffeur, - Le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous véhicules, automobiles ou non, légers ou lourds, roulants ou non roulants, neufs ou d'occasion, ainsi que de camions, engins, bateaux et moteurs - L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de pièces détachées, accessoires, équipements et matériels - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTO
INSEEÉtablissements de ARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77127 LieusaintSiègeActif
999 012 255 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARTO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2025
Questions fréquentes sur ARTO
Quel est le numéro SIREN de ARTO ?
Le numéro SIREN de ARTO est 999 012 255. Le SIRET de son siège social est 999 012 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35999012255.
Qui dirige ARTO ?
ARTO est dirigée par Malaminne Dembelé, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTO ?
Le siège social de ARTO est situé 14 RUE Dumaine, 77127 Lieusaint.
ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO.
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