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ARTO DEV

Active
Siren953 502 267SAS69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTO DEV est une SAS immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 502 267. Elle est domiciliée 10 RUE des Rosiéristes Bâtiment A, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4791B. GROUPE ARTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTO DEV

Dénomination
ARTO DEV
SIREN
953 502 267
SIRET (siège)
953 502 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93953502267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 502 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
10 RUE des Rosiéristes Bâtiment A, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTO DEV

L'achat et la revente d'équipements de télécommunication, notamment en ligne et au détail, ainsi que toutes réparations d'équipements téléphoniques.

Finances de ARTO DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTO DEV

G

GROUPE ARTO

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ARTO DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    953 502 267 00016 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4791B

Documents juridiques de ARTO DEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTO DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTO DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTO DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTO DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTO DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTO DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTO DEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur ARTO DEV

Quel est le numéro SIREN de ARTO DEV ?

Le numéro SIREN de ARTO DEV est 953 502 267. Le SIRET de son siège social est 953 502 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953502267.

Qui dirige ARTO DEV ?

ARTO DEV est dirigée par GROUPE ARTO, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTO DEV ?

Le siège social de ARTO DEV est situé 10 RUE des Rosiéristes Bâtiment A, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

ARTO DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTO DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTO DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTO DEV.

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