ARTOCOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTOCOPE est une SAS immatriculée le 28 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 886 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de l Hopital, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ARTOCOPE
INSEE- Dénomination
- ARTOCOPE
- SIREN
- 497 886 259
- SIRET (siège)
- 497 886 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21497886259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 886 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 avril 2007
- Siège social
- 4 AV DE L HOPITAL, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTOCOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOCOPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTOCOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeFermé
497 886 259 00017 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARTOCOPE
INPIComptes annuels de ARTOCOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTOCOPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTOCOPE.
Ouverte le 01 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel mission conduite par Maître Carole Martinez.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant administrateur la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ - 7 rue Caumartin - 75009 Paris, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOCOPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTOCOPE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel mission conduite par Maître Carole Martinez.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant administrateur la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ - 7 rue Caumartin - 75009 Paris, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 28 avril 2007
Questions fréquentes sur ARTOCOPE
Quel est le numéro SIREN de ARTOCOPE ?
Le numéro SIREN de ARTOCOPE est 497 886 259. Le SIRET de son siège social est 497 886 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21497886259.
Où se situe le siège social de ARTOCOPE ?
Le siège social de ARTOCOPE est situé 4 av de l Hopital, 45100 Orleans.
ARTOCOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOCOPE est-elle en procédure collective ?
ARTOCOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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