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ARTOIS

Active
Siren391 844 495SNC60300 SenlisCréée le 20 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

ARTOIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 844 495. Son siège social est situé 3 AV 3 Avenue Albert 1er, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par FREDERIC LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTOIS

Dénomination
ARTOIS
SIREN
391 844 495
SIRET (siège)
391 844 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03391844495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 844 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 juillet 1993
Siège social
3 AV 3 Avenue Albert 1er , 60300, Senlis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTOIS

Création, prises de participations et de controle dans sociétés et entreprises commerciales individuelles ou immobilières. l'acquisition de biens immobiliers et leur mise en location, tout placement et investissement mobilier ou immobilier quelle que soit la nature de l'immeuble acquis, toute mise en location (opération de gestion) de biens mobiliers ou immobiliers en tout ou parties, à usage de bureau ou d'habitation, toute organisation de réunions, de manifestations et de colloques avec mise à disposition de locaux, service de traiteur et matériel de bureaux et de projection et fourniture de toutes prestations liées à l'organisation de ce type de réunions, la domiciliation d'entreprises et de sociétés et la fourniture de prestations accessoires à cette activité (permanences télépho niques prises de messages, secretariat, reprogra phie, télécopie, telex restauration)

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Finances de ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTOIS

FL

FREDERIC LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de ARTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SenlisSiègeFermé

    391 844 495 00013 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de ARTOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1993

Questions fréquentes sur ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de ARTOIS ?

Le numéro SIREN de ARTOIS est 391 844 495. Le SIRET de son siège social est 391 844 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391844495.

Qui dirige ARTOIS ?

ARTOIS est dirigée par FREDERIC LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTOIS ?

Le siège social de ARTOIS est situé 3 AV 3 Avenue Albert 1er, 60300 Senlis.

ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOIS.

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