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ARTOIS

Active
Siren489 663 591Société civile69390 CharlyCréée le 12 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 663 591, ARTOIS est une société civile créée le 12 avril 2006. Elle est domiciliée 39 B RUE de l'Eglise ETG RDC APP2, 69390 Charly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE BRUNETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTOIS

Dénomination
ARTOIS
SIREN
489 663 591
SIRET (siège)
489 663 591 00035
N° TVA intracommunautaire
FR87489663591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 663 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
39 B RUE de l'Eglise ETG RDC APP2, 69390, Charly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTOIS

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOIS

AB

ANNE BANIE

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

PB

PASCALE BRUNETON

Gérant

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ARTOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 CharlySiègeActif

    489 663 591 00035 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    489 663 591 00019 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    489 663 591 00027 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de ARTOIS ?

Le numéro SIREN de ARTOIS est 489 663 591. Le SIRET de son siège social est 489 663 591 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489663591.

Qui dirige ARTOIS ?

ARTOIS est dirigée par PASCALE BRUNETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTOIS ?

Le siège social de ARTOIS est situé 39 B RUE de l'Eglise ETG RDC APP2, 69390 Charly.

ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOIS.

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