ARTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
ARTOIS est une SCI immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 603 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Montescourt, 02440 Clastres. ARTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE DELAPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTOIS
INSEE- Dénomination
- ARTOIS
- SIREN
- 507 603 645
- SIRET (siège)
- 507 603 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90507603645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 603 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 14 RTE DE MONTESCOURT, 02440, CLASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTOIS
l'achat, la vente, la construction, la location de tous biens immobiliers.
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Finances de ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2008) · 18 ans
Établissements de ARTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02440 CLASTRESSiègeActif
507 603 645 00015 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTOIS
INPIConformité de ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04870
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50726
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008136
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-23
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de ARTOIS ?
Le numéro SIREN de ARTOIS est 507 603 645. Le SIRET de son siège social est 507 603 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90507603645.
Qui dirige ARTOIS ?
ARTOIS est dirigée par VALERIE DELAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTOIS ?
Le siège social de ARTOIS est situé 14 Rte de Montescourt, 02440 Clastres.
ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOIS.
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