ARTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
ARTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 385 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 RTE de Croissy, 78110 Le Vésinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gaultier Duclos, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTOIS
INSEE- Dénomination
- ARTOIS
- SIREN
- 989 385 976
- SIRET (siège)
- 989 385 976 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38989385976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 385 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 123 RTE de Croissy, 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTOIS
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
Établissements de ARTOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeActif
989 385 976 00026 · ouvert le 06 juin 2026 · NAF 6820B
- 75015 ParisFermé
989 385 976 00018 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTOIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01891
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04870
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00677
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00634
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11958
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00067
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2025-07-09
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de ARTOIS ?
Le numéro SIREN de ARTOIS est 989 385 976. Le SIRET de son siège social est 989 385 976 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38989385976.
Qui dirige ARTOIS ?
ARTOIS est dirigée par Gaultier Duclos, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTOIS ?
Le siège social de ARTOIS est situé 123 RTE de Croissy, 78110 Le Vésinet.
ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOIS.
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