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ARTOIS IMMO

Active
Siren451 377 451SARL62000 ARRASCréée le 18 décembre 2003

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ARTOIS IMMO est une SARL immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 377 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Voie Notre Dame Lorette, 62000 Arras. ARTOIS IMMO relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ARTOIS IMMO

Dénomination
ARTOIS IMMO
SIREN
451 377 451
SIRET (siège)
451 377 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46451377451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 377 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
3 VOIE NOTRE DAME LORETTE, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTOIS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTOIS IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTOIS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    451 377 451 00013 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARTOIS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Conformité de ARTOIS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTOIS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTOIS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTOIS IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur ARTOIS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARTOIS IMMO ?

Le numéro SIREN de ARTOIS IMMO est 451 377 451. Le SIRET de son siège social est 451 377 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451377451.

Où se situe le siège social de ARTOIS IMMO ?

Le siège social de ARTOIS IMMO est situé 3 Voie Notre Dame Lorette, 62000 Arras.

ARTOIS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOIS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTOIS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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