ARTOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 562 839, ARTOITURE est une SARL créée le 29 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Beausejour, 85100 Les Sables d'Olonne. ARTOITURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). SEBASTIEN FREMION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTOITURE
INSEE- Dénomination
- ARTOITURE
- SIREN
- 477 562 839
- SIRET (siège)
- 477 562 839 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81477562839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 562 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 11 RUE BEAUSEJOUR, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTOITURE
Couverture (tous types), zinguerie, isolation, bardage, récupération eau pluviale, travaux de rénovation et d'aménagement de l'habitat, tous travaux annexes
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Finances de ARTOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOITURE
INSEEÉtablissements de ARTOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
477 562 839 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4391B
Documents juridiques de ARTOITURE
INPIConformité de ARTOITURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOITURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008380
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/03064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTOITURE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur ARTOITURE
Quel est le numéro SIREN de ARTOITURE ?
Le numéro SIREN de ARTOITURE est 477 562 839. Le SIRET de son siège social est 477 562 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477562839.
Qui dirige ARTOITURE ?
ARTOITURE est dirigée par SEBASTIEN FREMION, gérant.
Où se situe le siège social de ARTOITURE ?
Le siège social de ARTOITURE est situé 11 rue Beausejour, 85100 Les Sables d'Olonne.
ARTOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOITURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOITURE.
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