ARTOLA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
ARTOLA est une SAS immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 493 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE du General de Gaulle, 50480 Sainte-Mère-Église. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). FANNY ARTOLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTOLA
INSEE- Dénomination
- ARTOLA
- SIREN
- 949 493 217
- SIRET (siège)
- 949 493 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70949493217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 493 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 31 RUE du General de Gaulle, 50480, Sainte-Mère-Église
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTOLA
Restauration rapide, salon de thé
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Finances de ARTOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOLA
INSEEÉtablissements de ARTOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 Sainte-Mère-ÉgliseSiègeActif
949 493 217 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de ARTOLA
INPIConformité de ARTOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004167
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003809
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002998
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2024006177
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024003527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024002521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTOLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur ARTOLA
Quel est le numéro SIREN de ARTOLA ?
Le numéro SIREN de ARTOLA est 949 493 217. Le SIRET de son siège social est 949 493 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949493217.
Qui dirige ARTOLA ?
ARTOLA est dirigée par FANNY ARTOLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTOLA ?
Le siège social de ARTOLA est situé 31 RUE du General de Gaulle, 50480 Sainte-Mère-Église.
ARTOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOLA.
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