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ARTOM

Active
Siren891 083 180SCI87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 17 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 083 180, ARTOM est une SCI créée le 17 novembre 2020. Son siège social est situé 52 Rte de la Merlie, 87430 Verneuil-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTOM

Dénomination
ARTOM
SIREN
891 083 180
SIRET (siège)
891 083 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71891083180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 083 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
52 RTE DE LA MERLIE, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTOM

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la construction la mise en valeur la transformation d'immeubles a fins de leur exploitation par bail location ou autrement

Finances de ARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOM

M

MARCHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

SD

SEBASTIEN DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ARTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif

    891 083 180 00010 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur ARTOM

Quel est le numéro SIREN de ARTOM ?

Le numéro SIREN de ARTOM est 891 083 180. Le SIRET de son siège social est 891 083 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71891083180.

Qui dirige ARTOM ?

ARTOM est dirigée par SEBASTIEN DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTOM ?

Le siège social de ARTOM est situé 52 Rte de la Merlie, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

ARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOM.

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