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ARTON

Active
Siren980 640 437SAS31000 ToulouseCréée le 19 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 640 437. Son siège social est situé 19 BD Lascrosses, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Simon GORNES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTON

Dénomination
ARTON
SIREN
980 640 437
SIRET (siège)
980 640 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78980640437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 640 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
19 BD Lascrosses, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTON

L'exploitation de fonds de commerce, les activités de café, brasserie, restauration sur place ou à emporter ; bar, exploitation de licence IV ; gestion, administration, prise à bail de locaux commerciaux ; achat, vente de tous biens et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité ainsi que toute activité connexe ou complémentaire.

Finances de ARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTON

SG

Simon GORNES

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

AB

Arthur BOURDEAUT

Directeur général

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    980 640 437 00011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ARTON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-12-08

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur ARTON

Quel est le numéro SIREN de ARTON ?

Le numéro SIREN de ARTON est 980 640 437. Le SIRET de son siège social est 980 640 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78980640437.

Qui dirige ARTON ?

ARTON est dirigée par Simon GORNES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTON ?

Le siège social de ARTON est situé 19 BD Lascrosses, 31000 Toulouse.

ARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTON.

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