CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 M€
Effectif
Non publié

ARTONEM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 875 149. Son siège social est situé Domaine d'Arton, 32700 Lectoure. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. NOTRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTONEM

Dénomination
ARTONEM
SIREN
999 875 149
SIRET (siège)
999 875 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78999875149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 875 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
4 317 672 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Domaine d'Arton, 32700, Lectoure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTONEM

l'acquisition, la souscription, la détention et la cession, sous toute forme directe ou indirecte, de toutes actions et parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères; la fourniture de toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation, ainsi que l'exercice de la direction desdites filiales ou autres sociétés en qualité de représentant légal ou mandataire social; l'animation effective de ses filiales et sous-filiales, et plus généralement la participation active à la détermination, à l'orientation, à la conduite et au contrôle de la politique générale du groupe ;

Finances de ARTONEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTONEM

N

NOTRA

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ARTONEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LectoureSiègeActif

    999 875 149 00018 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTONEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTONEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTONEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTONEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTONEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTONEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTONEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTONEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Marques déposées par ARTONEM

ARTONEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EDITIONS VYNE

    N° 5250441 · Déposée le 21 avril 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 avril 2036

  • VYNE

    N° 5227362 · Déposée le 12 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 12 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTONEM

Quel est le numéro SIREN de ARTONEM ?

Le numéro SIREN de ARTONEM est 999 875 149. Le SIRET de son siège social est 999 875 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78999875149.

Qui dirige ARTONEM ?

ARTONEM est dirigée par NOTRA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTONEM ?

Le siège social de ARTONEM est situé Domaine d'Arton, 32700 Lectoure.

ARTONEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTONEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTONEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTONEM.