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ARTONYLEC

Active
Siren803 348 085SAS93700 DRANCYCréée le 17 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 348 085, ARTONYLEC est une SAS créée le 17 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Centre Porte 221, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de ARTONYLEC

Dénomination
ARTONYLEC
SIREN
803 348 085
SIRET (siège)
803 348 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18803348085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 348 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
18 RUE DU CENTRE PORTE 221, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTONYLEC

ENTREPRISE D ELECTRICITE GENERALE COURANT FAIBLE, INSTALLATION RESEAUX, TELEPHONE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTONYLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTONYLEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTONYLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    803 348 085 00017 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTONYLEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTONYLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTONYLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTONYLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTONYLEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTONYLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTONYLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTONYLEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-22

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur ARTONYLEC

Quel est le numéro SIREN de ARTONYLEC ?

Le numéro SIREN de ARTONYLEC est 803 348 085. Le SIRET de son siège social est 803 348 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18803348085.

Où se situe le siège social de ARTONYLEC ?

Le siège social de ARTONYLEC est situé 18 rue du Centre Porte 221, 93700 Drancy.

ARTONYLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTONYLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTONYLEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTONYLEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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