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ARTOPO

Active
Siren398 704 809SARL69450 SAINT CYR AU MONT D'ORCréée le 13 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTOPO est une SARL immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 704 809. Elle est domiciliée 6 B Che de l Indiennerie, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ARTOPO

Dénomination
ARTOPO
SIREN
398 704 809
SIRET (siège)
398 704 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67398704809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 704 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
6 B CHE DE L INDIENNERIE, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTOPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOPO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTOPO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé

    398 704 809 00019 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 516K

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    398 704 809 00027 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 4669B

Documents juridiques de ARTOPO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTOPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOPO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTOPO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTOPO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOPO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur ARTOPO

Quel est le numéro SIREN de ARTOPO ?

Le numéro SIREN de ARTOPO est 398 704 809. Le SIRET de son siège social est 398 704 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398704809.

Où se situe le siège social de ARTOPO ?

Le siège social de ARTOPO est situé 6 B Che de l Indiennerie, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.

ARTOPO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOPO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTOPO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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