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ARTOS

Active
Siren383 924 941SA85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTOS est une SA immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 924 941. Elle est domiciliée 23 rue de Bel Air, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de ARTOS

Dénomination
ARTOS
SIREN
383 924 941
SIRET (siège)
383 924 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36383924941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 924 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
23 RUE DE BEL AIR, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeFermé

    383 924 941 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de ARTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ARTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Marques déposées par ARTOS

ARTOS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTINOX

    N° 92424951 · Déposée le 25 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 25 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTOS

Quel est le numéro SIREN de ARTOS ?

Le numéro SIREN de ARTOS est 383 924 941. Le SIRET de son siège social est 383 924 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383924941.

Où se situe le siège social de ARTOS ?

Le siège social de ARTOS est situé 23 rue de Bel Air, 85600 Montaigu-Vendee.

ARTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOS.

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