ARTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARTOS est une SCI immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 065 200. Elle est domiciliée 11 RUE Havin, 50000 Saint-Lô. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charly BOURRELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTOS
INSEE- Dénomination
- ARTOS
- SIREN
- 951 065 200
- SIRET (siège)
- 951 065 200 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73951065200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 065 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 11 RUE Havin, 50000, Saint-Lô
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTOS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ARTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOS
INSEEMERCURY CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
Établissements de ARTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 Saint-LôSiègeActif
951 065 200 00010 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTOS
INPIComptes annuels de ARTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur ARTOS
Quel est le numéro SIREN de ARTOS ?
Le numéro SIREN de ARTOS est 951 065 200. Le SIRET de son siège social est 951 065 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73951065200.
Qui dirige ARTOS ?
ARTOS est dirigée par Charly BOURRELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTOS ?
Le siège social de ARTOS est situé 11 RUE Havin, 50000 Saint-Lô.
ARTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTOS.
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