ARTOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTOUCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 097 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de ARTOUCHE
INSEE- Dénomination
- ARTOUCHE
- SIREN
- 441 097 383
- SIRET (siège)
- 441 097 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22441097383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 097 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 11 mars 2002
- Siège social
- 155 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTOUCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTOUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
441 097 383 00018 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 744B
Documents juridiques de ARTOUCHE
INPIComptes annuels de ARTOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTOUCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTOUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTOUCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mars 2002
Marques déposées par ARTOUCHE
INPIARTOUCHE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEDITIONS CHRYSALIDE
N° 3186305 · Déposée le 01 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · expirée le 01 octobre 2012
- Marque expiréeCARDECENT
N° 3186302 · Déposée le 01 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · expirée le 01 octobre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTOUCHE
Quel est le numéro SIREN de ARTOUCHE ?
Le numéro SIREN de ARTOUCHE est 441 097 383. Le SIRET de son siège social est 441 097 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441097383.
Où se situe le siège social de ARTOUCHE ?
Le siège social de ARTOUCHE est situé 155 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
ARTOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTOUCHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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