CheckersProcédures

ARTP

Active
Siren101 856 474549921400 Châtillon-sur-SeineCréée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 856 474. Son siège social est situé 31 RUE Charles Gounod, 21400 Châtillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Adrien RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de ARTP

Dénomination
ARTP
SIREN
101 856 474
SIRET (siège)
101 856 474 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34101856474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 856 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 mars 2026
Siège social
31 RUE Charles Gounod, 21400, Châtillon-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTP

La réalisation de terrassement sous toutes ses formes ; l'aménagement extérieur et paysager ; la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers

Finances de ARTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTP

AR

Adrien RICHARD

Gérant

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de ARTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif

    101 856 474 00016 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de ARTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur ARTP

Quel est le numéro SIREN de ARTP ?

Le numéro SIREN de ARTP est 101 856 474. Le SIRET de son siège social est 101 856 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34101856474.

Qui dirige ARTP ?

ARTP est dirigée par Adrien RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTP ?

Le siège social de ARTP est situé 31 RUE Charles Gounod, 21400 Châtillon-sur-Seine.

ARTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Châtillon-sur-Seine

Toutes les entreprises à Châtillon-sur-Seine