ARTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 503 k€
- Effectif
- Non publié
ARTP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 237 848. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Champagne, 72300 Precigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT GUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTP
INSEE- Dénomination
- ARTP
- SIREN
- 509 237 848
- SIRET (siège)
- 509 237 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509237848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 237 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 503 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- LD CHAMPAGNE, 72300, PRECIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTP
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la propriété, la cession et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général
Finances de ARTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de ARTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 PRECIGNESiègeActif
509 237 848 00015 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTP
INPIComptes annuels de ARTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur ARTP
Quel est le numéro SIREN de ARTP ?
Le numéro SIREN de ARTP est 509 237 848. Le SIRET de son siège social est 509 237 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509237848.
Qui dirige ARTP ?
ARTP est dirigée par LAURENT GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTP ?
Le siège social de ARTP est situé Ld Champagne, 72300 Precigne.
ARTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTP.
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