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ARTP

Active
Siren804 420 230SAS29000 QUIMPERCréée le 10 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 420 230, ARTP est une SAS créée le 10 septembre 2014. Son siège social est situé 40 Rte du Brieux, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par ANDRE PRIMOT, président de sas.

Fiche d'identité de ARTP

Dénomination
ARTP
SIREN
804 420 230
SIRET (siège)
804 420 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30804420230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 420 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
40 RTE DU BRIEUX, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTP

Terrassement, assainissement, travaux publics et toutes activités connexes et complémentaires

Finances de ARTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTP

AP

ANDRE PRIMOT

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de ARTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    804 420 230 00018 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de ARTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-10 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Aides publiques de ARTP

1 aide de minimis octroyée à ARTP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 190,4 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 09 septembre 2026

    190,4 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ARTP

Quel est le numéro SIREN de ARTP ?

Le numéro SIREN de ARTP est 804 420 230. Le SIRET de son siège social est 804 420 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30804420230.

Qui dirige ARTP ?

ARTP est dirigée par ANDRE PRIMOT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTP ?

Le siège social de ARTP est situé 40 Rte du Brieux, 29000 Quimper.

ARTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTP.

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