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ARTP BAT'

Active
Siren803 826 270SARL13127 VITROLLESCréée le 01 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTP BAT' est une SARL immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 826 270. Elle est domiciliée 4 All Paul Emiot, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. ALAIN GREGORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTP BAT'

Dénomination
ARTP BAT'
SIREN
803 826 270
SIRET (siège)
803 826 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40803826270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 826 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 août 2014
Siège social
4 ALL PAUL EMIOT, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTP BAT'

Tous travaux d'aménagement et de rénovation de tout type de bâtiments ainsi que toutes prestations de conseil et d'étude de toute opération d'aménagement et de rénovation et toutes activités s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTP BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTP BAT'

AG

ALAIN GREGORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de ARTP BAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    803 826 270 00016 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ARTP BAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTP BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTP BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTP BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTP BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2016. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTP BAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTP BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTP BAT'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur ARTP BAT'

Quel est le numéro SIREN de ARTP BAT' ?

Le numéro SIREN de ARTP BAT' est 803 826 270. Le SIRET de son siège social est 803 826 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803826270.

Qui dirige ARTP BAT' ?

ARTP BAT' est dirigée par ALAIN GREGORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTP BAT' ?

Le siège social de ARTP BAT' est situé 4 All Paul Emiot, 13127 Vitrolles.

ARTP BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTP BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTP BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTP BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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