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ARTPAU

Active
Siren797 498 607SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTPAU est une SCI immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 498 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Violets, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BORIS HUGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTPAU

Dénomination
ARTPAU
SIREN
797 498 607
SIRET (siège)
797 498 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48797498607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 498 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
5 RUE DES VIOLETS, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTPAU

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de ARTPAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPAU

DB

DELPHINE BONJOUR

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

BH

BORIS HUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ARTPAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    797 498 607 00010 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTPAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTPAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur ARTPAU

Quel est le numéro SIREN de ARTPAU ?

Le numéro SIREN de ARTPAU est 797 498 607. Le SIRET de son siège social est 797 498 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797498607.

Qui dirige ARTPAU ?

ARTPAU est dirigée par BORIS HUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTPAU ?

Le siège social de ARTPAU est situé 5 rue des Violets, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

ARTPAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPAU.

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