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ARTPLAN

Active
Siren410 878 656SARL68180 HORBOURG-WIHRCréée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTPLAN est une SARL immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 878 656. Elle est domiciliée 132 Grand'rue, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARTPLAN

Dénomination
ARTPLAN
SIREN
410 878 656
SIRET (siège)
410 878 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41410878656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 878 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
04 février 1997
Siège social
132 GRAND'RUE, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTPLAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeFermé

    410 878 656 00017 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 742C

  • 68320 PORTE DU RIEDFermé

    410 878 656 00025 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de ARTPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur ARTPLAN

Quel est le numéro SIREN de ARTPLAN ?

Le numéro SIREN de ARTPLAN est 410 878 656. Le SIRET de son siège social est 410 878 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410878656.

Où se situe le siège social de ARTPLAN ?

Le siège social de ARTPLAN est situé 132 Grand'rue, 68180 Horbourg-Wihr.

ARTPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPLAN.

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