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ARTPM

Active
Siren949 059 760SAS53360 Quelaines-Saint-GaultCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTPM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 949 059 760. Son siège social est situé 6 RUE des Pays de Loire, 53360 Quelaines-Saint-Gault. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Antoine RUAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTPM

Dénomination
ARTPM
SIREN
949 059 760
SIRET (siège)
949 059 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81949059760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 059 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 février 2023
Siège social
6 RUE des Pays de Loire, 53360, Quelaines-Saint-Gault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTPM

Toutes activités de travaux publics de construction, de réparation, d'entretien, de gros œuvre de bâtiment ; Tous travaux de maçonnerie générale, sous quelques formes que ce soit, d'assainissement, d'aménagement extérieur, de rénovation.

Finances de ARTPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPM

AR

Antoine RUAULT

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de ARTPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53360 Quelaines-Saint-GaultSiègeActif

    949 059 760 00015 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  1. création

Questions fréquentes sur ARTPM

Quel est le numéro SIREN de ARTPM ?

Le numéro SIREN de ARTPM est 949 059 760. Le SIRET de son siège social est 949 059 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81949059760.

Qui dirige ARTPM ?

ARTPM est dirigée par Antoine RUAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTPM ?

Le siège social de ARTPM est situé 6 RUE des Pays de Loire, 53360 Quelaines-Saint-Gault.

ARTPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPM.

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