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ARTPOL

Active
Siren412 519 258SARL13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTPOL est une SARL immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 519 258. Elle est domiciliée 2 Imp Francois Billoux, 13830 Roquefort-la-Bedoule. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTPOL

Dénomination
ARTPOL
SIREN
412 519 258
SIRET (siège)
412 519 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67412519258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 519 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
16 juin 1997
Siège social
2 IMP FRANCOIS BILLOUX, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTPOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeFermé

    412 519 258 00013 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 511R

Documents juridiques de ARTPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur ARTPOL

Quel est le numéro SIREN de ARTPOL ?

Le numéro SIREN de ARTPOL est 412 519 258. Le SIRET de son siège social est 412 519 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412519258.

Où se situe le siège social de ARTPOL ?

Le siège social de ARTPOL est situé 2 Imp Francois Billoux, 13830 Roquefort-la-Bedoule.

ARTPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPOL.

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