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ARTPOL

Active
Siren928 514 066SCI21160 Marsannay-la-CôteCréée le 07 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 514 066, ARTPOL est une SCI créée le 7 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE Dardelain, 21160 Marsannay-la-Côte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric MICHELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTPOL

Dénomination
ARTPOL
SIREN
928 514 066
SIRET (siège)
928 514 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00928514066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 514 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2024
Siège social
131 RUE Dardelain, 21160, Marsannay-la-Côte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTPOL

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble ; éventuellement et exceptionnellement, l'échange, la revente des biens immobiliers, propriété de la société, soit en totalité, soit par fractions, sous quelque forme que ce soit, en l'état, en l'état futur d'achèvement, de réhabilitation, à terme ou achevé ainsi que la disposition des immeubles, notamment au moyen d'échange, apport en société, ou hypothèque ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Finances de ARTPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPOL

FM

Frédéric MICHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

NB

Nathalie BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

C

CREATION CERAMIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ARTPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 Marsannay-la-CôteSiègeActif

    928 514 066 00010 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-05-06

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024

Questions fréquentes sur ARTPOL

Quel est le numéro SIREN de ARTPOL ?

Le numéro SIREN de ARTPOL est 928 514 066. Le SIRET de son siège social est 928 514 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00928514066.

Qui dirige ARTPOL ?

ARTPOL est dirigée par Frédéric MICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTPOL ?

Le siège social de ARTPOL est situé 131 RUE Dardelain, 21160 Marsannay-la-Côte.

ARTPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPOL.

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