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ARTPOSE

Active
Siren489 780 288SARL68130 ALTKIRCHCréée le 28 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTPOSE est une SARL immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 780 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Vignoble Altkirch, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par FRANCK DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTPOSE

Dénomination
ARTPOSE
SIREN
489 780 288
SIRET (siège)
489 780 288 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08489780288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 780 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 avril 2006
Siège social
3 RUE DU VIGNOBLE ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTPOSE

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de ARTPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPOSE

FD

FRANCK DUPONT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

FD

FRANCK DUPONT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ARTPOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    489 780 288 00028 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4332A

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    489 780 288 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARTPOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00213, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00213, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTPOSE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPOSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00213, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00213, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur ARTPOSE

Quel est le numéro SIREN de ARTPOSE ?

Le numéro SIREN de ARTPOSE est 489 780 288. Le SIRET de son siège social est 489 780 288 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489780288.

Qui dirige ARTPOSE ?

ARTPOSE est dirigée par FRANCK DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTPOSE ?

Le siège social de ARTPOSE est situé 3 rue du Vignoble Altkirch, 68130 Altkirch.

ARTPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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