ARTPOSE
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 1,4 M€
- Résultat net 2016
- 132 k€
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTPOSE est une SAS immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 290 701. Son siège social est situé 18 rue le Brun 18-20, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,4 M€ pour un résultat net de 132 k€. Elle est dirigée par MEDDY Nabti, président de sas.
Fiche d'identité de ARTPOSE
INSEE- Dénomination
- ARTPOSE
- SIREN
- 538 290 701
- SIRET (siège)
- 538 290 701 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538290701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 538 290 701
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 18 RUE LE BRUN 18-20, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTPOSE
Bureau d'études, conception et réalisation de tous travaux de menuiserie.
Finances de ARTPOSE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1,4 M€ | - | 132 k€ | 201 k€ | 192 k€ | 359 k€ | 571 k€ | 468 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 janvier 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 14,8 %
- Résultat courant / CA
- 14,1 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 260,1 %
- CAF / CA
- 10,4 %
- Crédit clients
- 82 j
- Crédit fournisseurs
- 32 j
- Rotation des stocks
- 1 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 8 533 € | - |
| Immobilisations financières | 10 045 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 18 578 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 1 210 € | - |
| Stocks - marchandises | 757 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 360 110 € | - |
| Disponibilités | 190 746 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 552 823 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 571 401 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 25 000 € | - |
| Réserve légale | 2 500 € | - |
| Report à nouveau | 198 857 € | - |
| Résultat de l'exercice | 132 490 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 358 847 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 70 220 € | - |
| Autres dettes | 142 334 € | - |
| TOTAL Dettes | 212 554 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 571 401 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 338 655 € | - |
| Production vendue - biens | 257 377 € | - |
| Production vendue - services | 758 598 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 1 354 620 € | - |
| Achats de marchandises | 236 739 € | - |
| Variation de stock (marchandises) | 171 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 54 184 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −331 € | - |
| Autres charges externes | 372 201 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 23 028 € | - |
| Salaires et traitements | 306 684 € | - |
| Charges sociales | 161 101 € | - |
| Dotations aux amortissements | 9 062 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 162 839 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 191 781 € | - |
| Produits exceptionnels | 341 € | - |
| Charges financières | 1 210 € | - |
| Charges exceptionnelles | 3 163 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 55 259 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 132 490 € | - |
| Code 374 | 250 610 € | - |
| Code 378 | 93 587 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTPOSE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (3)
Président · jusqu'à novembre 2017
Natalia, Mikhailovna en fonction le 30 Juillet 2012 SAZONOVA
Président · de août 2012 à juin 2014
Président · de décembre 2011 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTPOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
538 290 701 00027 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7112B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
538 290 701 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de ARTPOSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTPOSE
INPIARTPOSE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2017. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Meddy Nabti pour une durée de 5 ans.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTPOSE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTPOSE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Meddy Nabti pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Benmiled, Karima, nomination du Président : Nabti, Meddy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Jankovic, Marko, nomination du Président : Benmiled, Karima
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : SAZONOVA Natalia, Mikhailovna en fonction le 30 Juillet 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur ARTPOSE
Quel est le numéro SIREN de ARTPOSE ?
Le numéro SIREN de ARTPOSE est 538 290 701. Le SIRET de son siège social est 538 290 701 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538290701.
Qui dirige ARTPOSE ?
ARTPOSE est dirigée par MEDDY Nabti, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ARTPOSE ?
ARTPOSE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,4 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 132 k€.
Où se situe le siège social de ARTPOSE ?
Le siège social de ARTPOSE est situé 18 rue le Brun 18-20, 75013 Paris.
ARTPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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