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ARTPROCOM

Active
Siren418 340 766SARL95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTPROCOM est une SARL immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 340 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Cial des Diablots, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de ARTPROCOM

Dénomination
ARTPROCOM
SIREN
418 340 766
SIRET (siège)
418 340 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32418340766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 340 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
08 avril 1998
Siège social
CENTRE CIAL DES DIABLOTS, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTPROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPROCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTPROCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé

    418 340 766 00017 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 722C

Documents juridiques de ARTPROCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARTPROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPROCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTPROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPROCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPROCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur ARTPROCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTPROCOM ?

Le numéro SIREN de ARTPROCOM est 418 340 766. Le SIRET de son siège social est 418 340 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418340766.

Où se situe le siège social de ARTPROCOM ?

Le siège social de ARTPROCOM est situé Centre Cial des Diablots, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

ARTPROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPROCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTPROCOM.

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