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ARTPROCOM

Active
Siren443 393 483SARL75116 PARIS 16Créée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTPROCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 393 483. Son siège social est situé 21 rue le Sueur Chez Publiprovence, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ARTPROCOM

Dénomination
ARTPROCOM
SIREN
443 393 483
SIRET (siège)
443 393 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61443393483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 393 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
21 RUE LE SUEUR CHEZ PUBLIPROVENCE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTPROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTPROCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTPROCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    443 393 483 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 741G

  • 75018 PARIS 18Fermé

    443 393 483 00021 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de ARTPROCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTPROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTPROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTPROCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTPROCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTPROCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTPROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTPROCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur ARTPROCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTPROCOM ?

Le numéro SIREN de ARTPROCOM est 443 393 483. Le SIRET de son siège social est 443 393 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443393483.

Où se situe le siège social de ARTPROCOM ?

Le siège social de ARTPROCOM est situé 21 rue le Sueur Chez Publiprovence, 75116 Paris 16.

ARTPROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTPROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTPROCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTPROCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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